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1. ADHESION

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En donnant votre consentement, vous confirmez que votre niveau de français est suffisant pour comprendre la signification des termes contenus dans la version française des CGU ainsi que tous les droits et obligations contenus dans celles-ci.

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2. LE SITE WEB

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3. SERVICES

Les produits et services mentionnés sur ce Site Web ne sont pas nécessairement fournis par nos soins. L’identification ou l’utilisation de produits, services, sites web ou réseaux proposés par des tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation de notre part. Ce Site Web peut inclure des liens hypertextes ou d’autres moyens d’accès à des sites web ou réseaux externes. Nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus, sites ou réseaux qui ne relèvent pas de notre contrôle direct. Vous reconnaissez qu’en accédant à ces sites ou réseaux via ces liens, nous pourrions être tenus de transmettre certaines informations vous concernant aux propriétaires de ces sites ou réseaux. Rien sur ce Site Web ne doit être interprété comme constituant un conseil en investissement de notre part.

Toutes les informations publiées sur ce Site Web sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent ni une offre ni une recommandation d’achat ou de vente de services, produits, titres ou tout autre instrument financier, ni un conseil financier, juridique, fiscal ou autre. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier et fiscal avant de prendre toute décision d’investissement.

Certains services spécifiques peuvent être soumis à des conditions générales particulières, auxquelles vous devez adhérer avant toute utilisation.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Vous acceptez que SPR puisse collecter, traiter et utiliser des données personnelles vous concernant conformément à sa Politique de confidentialité disponible ici : [insérer lien de la politique de confidentialité].

5. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Vous êtes seul responsable de toutes vos actions effectuées à travers le Site Web.

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  • vous engager dans toute activité illégale, interdite par la loi applicable dans votre juridiction ou au niveau international ou de violer d’une autre façon toute loi applicable ou réglementation ;
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  • mener des activités de piratage, interférer avec l’intégrité ou les performances du Site Web, de leurs réseaux ou serveurs, ou les perturber ;
  • mener des activités d’extraction de données, de collecte de données, de récolte de données ou toute autre activité similaire en relation avec le Site Web ;
  • promouvoir des activités illégales ou fournir des informations instructives à d’autres parties pour commettre des activités illégales ;
  • utiliser le Site Web à des fins frauduleuses ou trompeuses, y compris le hameçonnage, l’arnaque ou la falsification d’informations ou d’identité ;
  • utiliser le Site Web à des fins commerciales sans l’autorisation expresse de S-P-R Invest SA ;
  • utiliser le Site d’une manière qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle, et de confidentialité de S-P-R Invest SA ou de tout tiers.

Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres comportements peuvent être considérées comme inappropriés ou illicites.

En cas de violation de cette clause, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, de suspendre ou de résilier votre accès au Site Web, de supprimer tout contenu que vous avez publié sur le Site Web, et de prendre des mesures légales ou judiciaires si nécessaire.

6. DISPONIBILITE ET RESTRICTION LOCALE

Les services disponibles sur le Site Web sont destinés à des personnes physiques en Suisse. Ils ne sont pas destinés aux personnes qui, en raison de leur nationalité, de leur lieu d’affaires, de leur domicile ou pour d’autres raisons, sont soumises à une quelconque injonction interdisant l’utilisation de fournisseurs étrangers de services d’actifs numériques ou qui interdit ou restreint l’accès aux sites Web de fournisseurs étrangers de services d’actifs numériques.

Nous ne faisons aucune publicité pour des services financiers en Suisse et dans d’autres pays. Le Site Web peut contenir des informations qui pourraient être considérées par les autorités de certains pays comme une offre publique de produits financiers ou comme une sollicitation financière destinée aux personnes domiciliées dans ces pays. Si vous êtes domicilié en dehors de la Suisse, vous confirmez utiliser le Site Web de votre propre initiative, sans avoir été sollicité par S-P-R Invest SA. Vous confirmez également être entièrement et uniquement responsable de déterminer si la législation qui vous est applicable, telle que la législation de votre lieu de résidence, vous autorise à utiliser ces services.

En cas de conflit entre l’utilisation du Site Web et la législation qui vous est applicable, il vous est interdit d’utiliser ce Site Web, et ce faisant, vous reconnaissez le faire à vos propres risques et en violation de ces CGU.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle, appartiennent exclusivement à nous ou à nos concédants de licence.

Sous réserve du respect des présentes CGU, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site Web à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Site Web.

Vous acceptez de n’utiliser le Site Web que de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute partie du Site Web sans notre consentement écrit préalable.

En soumettant du contenu sur le Site Web, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu à des fins liées à la fourniture de services, conformément à notre Politique de Confidentialité.

Le Site Web peut contenir du contenu fourni par des tiers, y compris des annonces, des liens vers d’autres sites web et des services, des offres spéciales et d’autres informations. Tout contenu de tiers reste la propriété de ses propriétaires respectifs et peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Si vous croyez que votre propriété intellectuelle a été utilisée de manière à constituer une violation de droits, veuillez nous contacter immédiatement à info@spr-invest.ch avec une description détaillée de la prétendue violation.

8. FACTEURS DE RISQUE

Les crypto-actifs et autres actifs sont soumis à des particularités spécifiques à la technologie et à d’autres, des limites et des évolutions, et peuvent être affectés par divers événements. Les crypto-actifs sont nouveaux, et la technologie sous-jacente, la blockchain, n’a pas encore été éprouvée.

Vous reconnaissez qu’il existe des risques élevés associés à l’utilisation des services, notamment dans un environnement naissant tel que les crypto-actifs et les technologies blockchain et de registre distribué. Dans ce contexte, certains risques sont déjà identifiés, mais d’autres peuvent ne pas l’être. Pour cette raison, les risques liés aux services que nous fournissons sont élevés et peuvent entraîner la perte, les dommages, la suppression, la suppression, la destruction, l’indisponibilité, l’inaccessibilité et/ou la confiscation de tout ou partie de vos crypto-actifs ou de vos actifs, risques que vous reconnaissez pleinement et sans réserve.

Vous reconnaissez également les risques liés au fait que nous mettons à disposition des services par le biais d’Internet et/ou par d’autres moyens, et que l’accès à Internet et aux services dépend de nombreux facteurs, technologies et systèmes, tous étant hors de notre contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne saurions être tenu responsables de votre incapacité à accéder aux services en raison de problèmes liés à la blockchain et/ou au réseau informatique.

Nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour identifier et atténuer les risques associés aux crypto-actifs. Ces risques comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • piratage et autres attaques et tentatives par des tiers, en particulier en ce qui concerne les données établissant l’accès et permettant la disposition sur les crypto-actifs, ou les transactions individuelles sur les crypto-actifs; y compris, mais sans s’y limiter, les attaques par déni de service, le smurfing, les attaques de logiciels malveillants ou les attaques basées sur le consensus ;
  • vol de données, y compris le vol de matériel par intrusion physique ;
  • la défaillance du matériel, des logiciels, des solutions, des services et/ou des solutions de tiers, et de la connexion Internet ;
  • perte de données ;
  • activités frauduleuses internes ou externes ;
  • échecs de communication, interruptions, erreurs, distorsions ou retards que vous pourriez rencontrer lors de l’utilisation des services ;
  • règles et conditions des protocoles réseau, y compris, mais sans s’y limiter, la le blocage ou l’indisponibilité de recevoir des crypto-actifs ou des avantages pour des périodes partielles.

Enfin, détenir des crypto-actifs et autres actifs peut comporter des risques particuliers sur les marchés. En conséquence, nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte résultant du risque d’investissement général sur les marchés, ou en raison de la détention de crypto-actifs dans un pays quelconque, y compris (mais sans s’y limiter) tous dommages, pertes ou coûts résultant notamment de tout acte par une administration ou d’autres actes ou menaces par toute autorité (de jure ou de facto), de l’expropriation ou de tout autre acte gouvernemental, des réglementations édictées par les autorités réglementaires dans le secteur bancaire ou financier, de tout changement dans les réglementations du marché, de la dévaluation des monnaies, du contrôle des changes, ou des conditions de marché affectant le bon déroulement des transactions sur les valeurs mobilières ou la valeur des actifs de tout type.

En plus des risques mentionnés ci-dessus, il existe d’autres risques que nous ne pouvons pas prévoir au moment des présentes CGU et qui peuvent dépendre de facteurs internes et externes. Des risques peuvent également survenir sous forme de combinaisons non anticipées ou de changements, d’évolutions ou d’ajustements des risques mentionnés ci-dessus. Nous ne fournissons aucune garantie contre les conséquences de tels risques. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables de ces risques susmentionnés.

9. RESPONSABILITE FISCALE

Nous ne sommes en aucun cas responsables de vos obligations fiscales personnelles. Vous êtes entièrement responsable de déclarer et de payer tous les impôts, taxes ou autres charges fiscales découlant de vos activités liées aux services, conformément aux lois fiscales applicables dans votre juridiction. Vous reconnaissez que nous ne fournissons aucune consultation fiscale et qu’il est de votre responsabilité de comprendre vos obligations fiscales et de les respecter. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois fiscales pertinentes et de prendre vos propres décisions en matière fiscale.

Nous n’offrons aucune consultation fiscale. Il est de votre responsabilité de comprendre et de respecter toutes les lois fiscales applicables dans votre juridiction concernant l’achat, la vente et la détention de crypto-actifs et autres actifs. Les gains en crypto-actifs peuvent être soumis à l’impôt dans certaines juridictions. Vous acceptez de consulter un professionnel fiscal indépendant pour obtenir des conseils fiscaux appropriés avant de procéder à des transactions impliquant des crypto-actifs. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fiscales fournies, et que nous ne serons en aucun cas responsables de tout impôt, pénalité ou autre passif fiscal résultant de vos activités liées aux services.

10. EXCLUSION DE GARANTIES

LE SITE WEB ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN l’ETAT », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « EN DEVELOPPEMENT » ET NOUS DECLINONS EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES (EXPLICITES OU IMPLICITES, VERBALES OU ECRITES), Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. TOUT LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE WEB EST FOURNI A DES FINS D’INFORMATION SEULEMENT ET NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE CONTRACTUEL OU CONTRAIGNANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT POUR NOUS. VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS VOUS FIER A CE CONTENU. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB, LES SERVICES, LE LOGICIEL, LA BLOCKCHAIN ET LE CONTENU, NI CONCERNANT LES INFORMATIONS PUBLIEES OU DISPONIBLES SUR LE SITE WEB, QUE CE SOIT LEUR DISPONIBILITE, LEUR EXACTITUDE OU LEUR LEGALITE. NOUS NE VERIFIONS, NE METTONS PAS A JOUR OU NE CORRIGEONS PAS DE TELLES INFORMATIONS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB ET LES SERVICES SERONT DISPONIBLES EN TOUT TEMPS ET NOUS NOUS RESERVONS EXPRESSEMENT LA POSSIBILITE D’INTERROMPRE LE SITE WEB OU LES SERVICES SANS PREAVIS. NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS QUE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES SERA SECURISEE, ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS OU DE VIRUS, OU QUE TOUT DEFAUTS DANS LE SITE WEB OU LES SERVICES SERONT CORRIGES. LA RENONCIATION AUX GARANTIES SUSMENTIONNEE S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA RENONCIATION AUX GARANTIES IMPLICITES, DONC CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS DE GARANTIES PREVUES DANS CETTE CLAUSE PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.

LE SITE WEB OU LES SERVICES PEUVENT ETRE SOUMIS A DES INTERRUPTIONS TEMPORAIRES. DE TEMPS A AUTRE, NOUS METTONS EGALEMENT A JOUR OU MAINTENONS LE SITE WEB OU LES SERVICES, CE QUI AURA POUR EFFET QUE LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES NE SERONT PAS DISPONIBLES PENDANT UNE CERTAINE PERIODE DE TEMPS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB OU LES SERVICES FONCTIONNERONT DE MANIERE ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS.

11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

LES PRESENTES CGU DEFINISSENT L’ETENDUE COMPLETE DE NOS OBLIGATIONS ET DE NOTRE RESPONSABILITE A L’EGARD DU SITE WEB ET DES SERVICES.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT ET ACCEPTEZ QUE VOTRE ACCES ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES SE FONT A VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS, SOUS QUELQUE THEORIE DE RESPONSABILITE QUE CE SOIT, DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, ACCESSOIRE, CONSECUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT; LA PERTE DE DONNEES, D’UTILISATION OU DE PROFITS; LES INTERRUPTIONS D’ACTIVITE; OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE), POUR TOUTE DIMINUTION DE GAINS OU AUGMENTATION DE PERTES, DOMMAGES OU TOUT AUTRE COUT OU FRAIS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS), QUE CE SOIT EN VERTU DES PRESENTES CGU OU AUTREMENT, QUE CE SOIT EN DROIT, EN EQUITE OU AUTREMENT, ET QUE CE SOIT FONDE SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE OU UN DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE OU AUTREMENT), MEME SI NOUS AVONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE AUTRE RECLAMATION, DEMANDE OU DOMMAGES QUELCONQUES, RESULTANT DE OU LIES A VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE D’UTILISER VOTRE COMPTE OU LE SITE WEB OU LES SERVICES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DONC CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS ENONCEES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.

SANS PREJUDICE DE CE QUI PRECEDE, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD, DOMMAGE OU DEFAUT DE PERFORMANCE RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CIRCONSTANCES ECHAPPANT A NOTRE CONTROLE RAISONNABLE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER : GUERRE, INVASION, ACTE DE L’ENNEMI, HOSTILITES (QUE LA GUERRE SOIT DECLAREE OU NON), TERRORISME, REBELLION, EMEUTE, TROUBLE CIVIL, INSURRECTION, REVOLUTION, EMBARGO, GREVE, LOCK-OUT, PERTURBATION DES ACTIVITES NORMALES D’AFFAIRES, INCENDIE, EXPLOSION, TEMPETE, INONDATION, TREMBLEMENT DE TERRE, EPIDEMIE, PANDEMIE, ACCIDENT NUCLEAIRE, EMBARGO, LOI, ORDONNANCE, REGLEMENTATION, ORDRE OU ACTION D’UN GOUVERNEMENT, AUTORITE CIVILE OU MILITAIRE OU TOUT AUTRE EVENEMENT HORS DE NOTRE CONTROLE.

NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITE TOTALE POUR TOUTE RECLAMATION DECOULANT DE OU LIEE A L’UTILISATION, OU L’INCAPACITE D’UTILISER, LE SITE WEB OU LES SERVICES NE DEPASSERA PAS CHF 100.- OU LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES, LE MONTANT LE PLUS ELEVE ETANT APPLICABLE. CETTE RESPONSABILITE, LE CAS ECHEANT, SERA TOTALE ET EXCLUSIVE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE S’APPLIQUERA, LE CAS ECHEANT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

12. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser S-P-R Invest SA, ainsi que ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents, contre toute réclamation, action en justice, demande, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation du Site Web, y compris mais sans s’y limiter toute violation par vous des présentes CGU, de tout droit de tiers ou de toute loi applicable.

13. RESERVATION DES DROITS

Nous pouvons bloquer, résilier ou suspendre votre capacité à utiliser le Site Web en totalité ou en partie, sans préavis et à tout moment, à notre seule discrétion, ainsi que fermer ou interrompre le Site Web. En particulier, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre droit d’utiliser le Site Web si vous violez les présentes CGU ou toute autre modalité, loi ou politique mentionnée dans les présentes, ou si vous créez par ailleurs un risque ou une exposition juridique possible pour notre entreprise. Nous nous réservons également le droit d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne en cas d’utilisation frauduleuse du Site Web, ainsi que pour tout autre acte illicite ou acte ou omission en violation de ces CGU.

Nous pouvons également restreindre l’accès au Site Web si la stabilité et la sécurité de l’exploitation, le maintien de l’intégrité du réseau, en particulier la prévention de perturbations graves du réseau, du logiciel ou des données stockées, exigent une telle action.

14. LIENS VERS DES SITES EXTERNES

En activant certains liens sur le Site Web, vous pourriez être redirigé vers des sites externes. Nous n’avons pas vérifié ces sites et ne garantissons ni leur qualité, ni leur pertinence, ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur mise à jour, ni leur disponibilité, ni leur légalité. Nous déclinons toute responsabilité quant aux produits et services, informations et autres contenus proposés par ces sites externes.

Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers le Site Web depuis un site externe doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.

15. ABSENCE DE RENONCIATION

Notre défaut ou renonciation d’exercer nos droits en vertu des présentes CGU à un moment donné ne constitue pas une renonciation à les exercer ultérieurement, que ce soit pour cette disposition, une autre disposition ou l’ensemble des CGU.

16. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions ou préoccupations concernant vos données personnelles. Vous avez le droit de déposer une réclamation si vous estimez que vos données personnelles ont été mal traitées ou si nous n’avons pas répondu à vos attentes. Vous êtes encouragé à nous contacter en cas de réclamation ou de préoccupation, mais vous avez également le droit de déposer une plainte directement auprès de l’autorité de contrôle compétente.

17. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU de temps à autre et publierons la version la plus récente sur le Site Web. En cas de modification réduisant vos droits, nous vous en informerons dès que vous utiliserez notre Site Web et vous devrez accepter les changements.

En cas de divergence entre les dispositions de cette version en français et une traduction de ces CGU, les dispositions de la version en français prévaudront. Les traductions des CGU ou de la Politique de confidentialité sont fournies uniquement pour votre commodité.

18. VERSION EN LANGUE FRANCAISE

Les traductions des présentes CGU ou de la Politique de confidentialité sont fournies uniquement pour votre commodité. En cas de divergence entre les dispositions de cette version en français et une traduction de ces CGU, les dispositions de la version en français prévaudront.

19. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes CGU ainsi que les droits et obligations découlant de cette dernière sont soumis au droit suisse (Code des obligations), à l’exclusion de tout droit étranger et de toute convention internationale.

Le lieu d’exécution de toutes les obligations et le lieu exclusif de juridiction pour tout litige découlant ou en relation avec la relation entre vous et nous est Neuchâtel, Suisse. Cela sera également le lieu d’exécution de la dette si vous êtes domiciliés à l’étranger. Indépendamment de ce qui précède, nous nous réservons le droit d’engager une procédure devant une juridiction compétente, y compris les tribunaux dans le pays dont vous êtes ressortissant ou dans lequel vous résidez.

20. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez une quelconque question sur les présentes CGU, merci de nous contacter :

  1. par notre formulaire de contact disponible sur notre Site Web : https://spr-invest.ch/
  2. en nous écrivant par email à notre adresse électronique : info@spr-invest.ch ; ou
  3. en nous écrivant par courrier à notre adresse : S-P-R Invest SA, chemin des Racherelles 8, à 2012 Auvernier (Milvignes), Suisse.

Les présentes CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 4 avril 2025. La version publiée sur le Site Web est celle qui est en vigueur.